J.O. 223 du 26 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16465
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Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : DEVC0320305A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 21 juin 2002 et 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Corinne Meutey, attachée de presse, conseillère technique pour la communication et la presse au cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions à compter du 15 septembre 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin